Politique de
Confidentialité
Résumé : SanadLog collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services logistiques. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition conformément à la Loi n° 09-08 du 18 février 2009.
1 Responsable du traitement
Conformément à l'article 3 de la Loi n° 09-08, le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme SanadLog est :
- Dénomination : SanadLog
- Siège social : Casablanca, Maroc
- Email : privacy@sanadlog.ma
2 Données collectées
SanadLog collecte les catégories de données suivantes :
Données d'identification (vendeurs et livreurs) :
- Nom complet, adresse email, numéro de téléphone
- Numéro de CIN (carte d'identité nationale) et copies scannées
- Adresse postale
- Photographie du document d'identité (recto/verso)
Données bancaires (livreurs) :
- Nom de la banque, numéro de compte bancaire (RIB)
- Document RIB (image ou PDF)
Données d'utilisation :
- Historique des colis créés, livrés, retournés
- Bons de livraison et de distribution
- Logs de connexion (adresse IP, navigateur, horodatage)
Données destinataires de colis :
- Nom, prénom, téléphone, adresse de livraison
- Montant à percevoir (COD)
SanadLog ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 1er de la Loi 09-08 (données relatives à l'origine raciale, opinion politique, conviction religieuse, état de santé ou vie sexuelle).
3 Finalités et bases légales
Les traitements sont réalisés sur les bases légales suivantes (Art. 3 Loi 09-08) :
- Exécution contractuelle : gestion des comptes, facturation, paiement des commissions livreurs, suivi des colis.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables, réponse aux réquisitions judiciaires.
- Consentement : envoi de communications marketing (désactivable à tout moment).
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité de la Plateforme, amélioration des services.
4 Destinataires des données
Vos données sont accessibles exclusivement :
- Aux équipes internes de SanadLog habilitées (opérations, comptabilité, support).
- Aux prestataires techniques (hébergement, messagerie transactionnelle) liés par des clauses de confidentialité strictes.
- Aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, sur réquisition légale.
SanadLog ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5 Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 5 ans après résiliation (prescription commerciale marocaine).
- Documents d'identité (CIN, RIB) : durée nécessaire à la vérification + 1 an après clôture du compte.
- Données de colis : 10 ans (obligations comptables — Code Général de la Normalisation Comptable).
- Logs de connexion : 1 an (recommandation CNDP).
- Données destinataires : 5 ans à compter de la dernière livraison.
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
6 Vos droits (Art. 7 & 12 Loi 09-08)
Conformément aux articles 7 et 12 de la Loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 7) : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 8) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'opposition (Art. 12) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, ou à tout moment pour le traitement à des fins de prospection commerciale.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :
- Email : privacy@sanadlog.ma
SanadLog s'engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma
7 Sécurité des données
SanadLog met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 23 de la Loi 09-08 :
- Chiffrement des communications via HTTPS/TLS.
- Hachage irréversible des mots de passe (bcrypt).
- Validation stricte des fichiers uploadés (signature de fichier, type MIME, dimensions).
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC).
- Journalisation des accès et des opérations sensibles.
- Sauvegardes régulières chiffrées.
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, SanadLog s'engage à vous en informer et à notifier la CNDP dans les meilleurs délais.
8 Cookies et traceurs
SanadLog utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :
- Cookie de session : maintient votre connexion pendant la navigation.
- Cookie CSRF : protège contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery.
Aucun cookie de traçage publicitaire, analytique tiers ou de profilage n'est utilisé sans votre consentement explicite.
9 Transferts hors du Maroc
Conformément à l'article 43 de la Loi 09-08, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays étranger est soumis à autorisation de la CNDP, sauf si ce pays assure un niveau de protection adéquat.
Dans le cas où SanadLog utilise des prestataires hébergés en dehors du Maroc (services cloud, messagerie), ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types).
10 Déclaration CNDP
Conformément aux articles 12 et suivants de la Loi n° 09-08, les traitements de données mis en œuvre par SanadLog ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
La CNDP est l'autorité de contrôle indépendante chargée de veiller au respect de la Loi 09-08 au Maroc. Site : www.cndp.ma
11 Modifications de la politique
SanadLog se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou par notification sur la Plateforme.
La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.
12 Contact — Délégué à la Protection des Données
Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles :
- Email DPO : privacy@sanadlog.ma
- Objet : [Protection des données] — votre demande
- Délai de réponse : 30 jours maximum